Tricocooning CGV / CGU

CGV / CGU

Conditions générales de vente et d’utilisation

Définition :

– Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales de vente définissant les conditions et les modalités de vente des Produits au Client par Tricocooning

– Site Internet : désigne le site internet Tricocooning disponible à l’adresse https://www.tricocooning.com/

– Produits : désigne les Produits proposés à la vente et vendus par Tricocooning sur le Site Internet

Identifiants : désigne le nom du Client ou le pseudonyme qu’il aura choisi (login), ainsi que le code confidentiel ou mot de passe permettant au Client d’accéder à son Compte.

– Compte : désigne le compte du Client créé dans les conditions prévues aux Conditions Générales accessible à partir du Site Internet et permettant au Client d’acheter les Produits proposés par Tricocooning

– Date de la Commande : désigne la date à laquelle la commande passée par le Client sur le Site Internet devient définitive selon les conditions prévues par les Conditions Générales

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la marque Tricocooning et les clients souhaitant passer commande sur le site www.tricocooning.com. La marque Tricocooning créé par la société Home Gravity se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. En validant sa commande sur www.tricocooning.com, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Intégralité

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Article 3 : Durée des conditions générales

Les conditions générales ci-contre sont de acceptées et actives à partir de la date de signature du bon de commande.

Nos conditions générales sont effectives pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

Article 4 : Documents contractuels

Ces documents contractuels suivants formalise le contrat. Les documents contractuels sont présentés par ordre hiérarchique décroissant :

les conditions générales;

le bon de commande.

Si litige entre les dispositions contenues dans les documents contractuels de rang différent, les dispositions du document contractuel de rang supérieur prévaudront.

 

Article 5 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

D’après les textes suivants : « Art. 1316-1. – L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. »

Et, «  Art. 1316-3. – L’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier. »

Tout bon de commande signé du consommateur par la case cochée « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve.» constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme “droit de rétractation ” et “rupture de stock”.

 

Article 6 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 7 : Informations sur les produits

En application de l’article L 111-1 du Code de la consommation, Tricocooning présente sur son site web les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles que le consommateur pourra connaître avant de procéder à l’achat. Les offres présentées par la Boutique tricocooning.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 8 : Prix

Les prix sont affichés en Euros et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le consommateur.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Tricocooning se réserve le droit de facturer au consommateur, au-dessous d’un certain seuil de commande, une participation aux frais de port. Ce seuil ainsi que la participation demandée sont clairement stipulés sur le site tricocooning.com.

 

” TVA non applicable, article 293 B du CGI “. Régime de la micro entreprise.

 

La totalité du paiement doit être réalisée durant la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. Les sommes versées ne pourront jamais être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Article 9 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire via Paypal, Paypal, Stripe, Apple pay, chèque, virement.

Les paiements par Carte Bancaire via Paypal , par le service Paypal ou Stripe sont encaissés dès validation de la commande.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Le consommateur garantit la microentreprise « Home Gravity » par la marque Tricocooning qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Tricocooning se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Tricocooning  se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Tricocooning  a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que Tricocooning  ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d’adresser par mail à Tricocooning  une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Tricocooning  conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d’un bien acheté à Tricocooning  par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par Tricocooning.

Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Article 10 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Tricocooning seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Ce stockage est sécurisé.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 11 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Tricocooning. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte ou dans le contexte d’une impossibilité au livreur de vous livrer, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client soit un forfait de 20€ pour les frais de port engendrés.

 

Tricocooning ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Tricocooning, dans un délai de deux jours ouvrés.

Le consommateur sera averti par mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous suggérons de vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail.

Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Si dans un délai de 7 jours ouvrés, votre colis n’était pas retrouvé, nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

 

Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client.

Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé,  il est indispensable que le client fasse établir par le livreur dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Tricocooning puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : Léo Durand, 96 avenue de la république. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

 

Article 13 : Erreurs de livraison – Produits non conformes

  •         Le consommateur devra formuler auprès d’Tricocooning le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
  •         La formulation de cette réclamation auprès de Tricocooning pourra être faite par e-mail au « bonjour@tricocooning.com »
  •         Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Tricocooning de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
  •         à réception de la réclamation, Tricocooning attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au consommateur. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus.
  •         Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à Tricocooning dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l’adresse suivante : Léo Durand, 96 avenue de la république, 59110 La Madeleine – France. Pour être accepté, tout retour devra être signalé à Tricocooning. Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l’emballage de retour et le bon de retour imprimé, glissé à l’intérieur du colis.
  •         Les frais de port sont offerts (pour la france métropolitaine) au client à titre commercial pour toute nouvelle commande, mais dans le cas d’un échange de couleur ou de produits par le client, Tricocooning se donne le droit de facturer un forfait de 20€ pour les frais de port engendrés.

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

 

Article 14 : Droit de rétractation

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement (frais de réexpédition à la charge du client). Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de la boutique par email ( bonjour@tricocooning.com ) pour donner le motif du retour. Les retours sont à effectuer dans l’état d’origine complet (emballage, accessoire, notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf. Attention! Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés sur demande, ils ne sont ni repris, ni échangés. Les retours doivent obligatoirement s’effectuer en mode recommandé ou avec suivi (A.R., lettre Max…). Les frais afférents à la réexpédition sont à la charge de l’expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre-remboursement ne sera accepté par la boutique. En contrepartie du respect de la procédure ci-dessus, tricocooning.com s’engage à faire l’échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

           

Article 15 : Garantie des produits

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.

Le consommateur est expressément informé que Tricocooning n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie producteur est de 1 an, durant la période de garantie, le client est invité à prendre contact avec le service clientèle qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’émission d’un numéro et d’un bon d’accord de retour. Cet accord de retour est valable pendant une durée de 8 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à Tricocooning dans son emballage d’origine, complet (avec notices, accessoires, etc.), l’ensemble protégé par un sur-emballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par Tricocooning, le bon de retour étant joint dans le colis préalablement à l’envoi.

Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client.

Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par Tricocooning.

Tricocooning recommande au consommateur de bien vérifier auprès du service client ou du fabricant, avant d’effectuer une demande de retour sous garantie, si cette dernière est bien assurée par le SAV Tricocooning.

Article 16 : Loi applicable

Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.

Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du Produit.

 

Article 17 : Informatique et Libertés

Conformément à la loi “Informatique & Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à l’adresse suivante :

Léo Durand

96 avenue de la république

59110 – La Madeleine

 

Article 18 : Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

Sont considérés, comme cas de force majeure, tous faits ou circonstances irrésistibles extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, en dépit de tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et des Tribunaux français, le blocage des moyens de transport ou d‘approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, tempêtes, inondations, foudres, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au client.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance ainsi que de leur disparition.

 

Article 19 : Non validation partielle

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 20 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

Article 21 : Mentions légales

Le site « tricocooning.com» est une publication de Tricocooning, microentreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 824 430 375. Contactez Tricocooning par téléphone au 06 52 11 61 19 ou par e-mail au bonjour[@]tricocooning.com

Microentreprise Home Gravity au travers de la marque Tricocooning, 96 avenue de la république, 59110 – La Madeleine

Directeur de la publication : Léo Durand

 

Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles:
Si vous souhaitez accéder aux données vous concernant, procéder à une rectification ou demander un effacement de vos données, nous vous invitons à suivre la procédure suivante:
– envoyer un email à bonjour[@]tricocooning.com
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Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.